Pour s'opposer à la vaccination du mineur, le parent doit prouver son désaccord. Séparée et maman d'un garçon de 5 ans, j'ai donc envoyé une lettre en RAR à mon ex-compagnon, le père de mon fils pour le lui signifier. J'ai également envoyé cette lettre en RAR à mon médecin traitant (celui de mon fils), au médecin traitant du père, à la CPAM locale et au service CPAM dédié à la vaccination, à l'ordre des médecins local, à l'ordre des pharmaciens local, à l'ordre des infirmiers local, à l'ARS. J'y ai précisé numéros de sécurité sociale de la mère et du père. J'y ai joint les copies de ma carte d'identité et de celle de mon enfant ainsi que la copie intégrale de l'acte de naissance de mon fils.
Je m'oppose également au test de mon enfant à l'école. J'en ai informé son école.
Si cela peut aider des parents qui seraient en désaccord, voici le courrier, à adapter par chacun :

Objet : Refus test de dépistage Covid-19 et refus vaccination Covid-19 sur la personne de (Prénom Nom Enfant Mineur).

Mesdames, Messieurs,

Je, soussignée (Prénom Nom Parent), née le (date naissance) à (lieu naissance), titulaire de l'autorité parentale, vous informe de mon opposition à tout test de dépistage du Covid-19 et de mon opposition à toute vaccination contre le Covid-19 sur la personne de [mon fils] (Prénom Nom Enfant), né le (date naissance) à (lieu naissance), qui est en excellente santé et qui n'a aucun facteur de risque.
Le Covid-19 chez les enfants est le plus souvent asymptomatique, les enfants sont peu contagieux et très peu de formes sévères ont été décrites, même pour ceux atteints de pathologies chroniques.
La vaccination contre le Covid-19 n'est pas obligatoire. A ce jour, nous ne disposons d'aucun recul en termes d'efficacité ou de sécurité des vaccins autorisés contre le Covid-19 pour les enfants et adolescents. Les études de Phase 3 de ces vaccins sont toujours en cours. Je refuse que [mon fils] soit utilisé pour ces études. (Prénom enfant) n'est pas un sujet d'expérimentation.
Je précise également qu'il est interdit de forcer un mineur à se faire vacciner.
Vous n'êtes pas sans ignorer que pour toute vaccination non obligatoire, l'accord des deux parents reste légalement indispensable.
L'article 372-2 du Code Civil en vigueur : A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant.
Le non-respect de la présomption de l'article 372-2 du Code civil a notamment pour conséquence l'engagement de la responsabilité civile du tiers concerné.
Ainsi, alors que l'un des parents de l'enfant s'est opposé à la passation d'un acte ou que l'acte en question n'est pas un acte usuel le tiers engage sa responsabilité à l'égard de l'enfant mais aussi à l'égard du titulaire de l'autorité parentale dont les droits ont été bafoués.
Dans le cas où mon fils subirait, sans mon accord, un test de dépistage quel qu'il soit ou une vaccination quelle qu'elle soit, notez bien que je me réserve le droit de déposer plainte.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.