Juridique

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Listes de lettres ou d'avis utiles

Suspension de salaire

⇒ Le courrier des stratèges propose un guide pratique pour l'éviter. Par Éric Verhaeghe.

Invalidation d'un arrêt de travail et suspension avant le 15 septembre

⇒ Là encore, le courrier des stratèges donne des conseils pour se défendre.

Injonctions d'injection

  1. Plusieurs propositions de protection à destination des soignants.
  2. Première lettre demande d'information relative à l'obligation vaccinale.
  3. Lettre destinée aux employés, agents publics, militaires, ephad, soignants qui souhaitent refuser la vaccination obligatoire.
  4. Trois étapes à suivre dans le cadre de l'obligation vaccinale au travail pour les employés privés ou publics par le Conseil de résistance de Narbonne.
  5. Lettre à l’assurance pour des risques encourus face à l'obligation de vaccination pour les professionnels de santé.
  6. Référé-type-pour les fonctionnaires contre la suspension imposée par l'employeur.
  7. Que faire en cas de réception d'un courrier de convocation d'un Conseil de l'Ordre ?

Des positions d'avocats

  1. Conseils aux soignants de Me Di Vizio
  2. Pourquoi la vaccination n'est, pour l'instant, obligatoire pour personne ? Me JP Joseph
  3. Schéma de défense contre l'obligation "vaccinale", public, privé et libéral, 24 aout 2021. Me JP Joseph
  4. L’obligation vaccinale en sursis, 18/08/21. Me Philippe Krikorian
  5. Résumé des avis de Me Bruza, Me Joseph et Me Krikorian

Pour les étudiants

Un site spécialement dédié aux étudiants

Consentement

  1. Pour être en mesure d’accepter la vaccination contre la Covid 19 avec un consentement libre et éclairé et son mode d’emploi.
  2. Mode d’emploi par Maître de Arauja-Recchia à propos de toute intervention médicale de caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique, toute expérimentation médicale effectuée sans le consentement libre et éclairé de la personne (i.e. intervention forcée), ce qui est contraire à l’article 55 de la Constitution française du 4 octobre 1958 car elle viole les conventions et traités signés par la France.
    Une intervention médicale forcée est également contraire à l’article L1111-4 du Code de santé publique.

Pass sanitaire

  1. Attestation sur l'honneur relative au pass-sanitaire en cas d'auto-test rédigée par Maître Joël Yoyotte-Landry (une avec son nom et l’autre sans)
    Référence citée dans cette attestation sur l'Honneur : Arrêt de la CEDH de l'affaire VAVRICKA ET AUTRES c. R PUBLIQUE TCHEQUE, 8 avril 2021
  2. Lettre si refus d'accès aux soins en cas de non présentation de pass-sanitaire en institution, structure privée ou libéral

Divers

  1. Affichage pour salle d'attente en cas de cessation d'activité d'un médecin.
  2. Récapitulatif des actions juridiques et modèles de lettres à votre disposition au 18 août 2021.

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