Edité par le collectif RIVA le 13 août 2021, nous vous conseillons la lecture de ce kit de survie. Merci à eux pour ce remarquable travail !
⇒ Consultez également le Guide juridique pour la liberté vaccinale et contre le pass sanitaire édité par la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations.
Comment suspendre son activité libérale en respectant les règles ordinales
Pass sanitaire .. 14/09/2021 Obligation ......... 14/09/2021 Soignants .......... 14/09/2021 Salariés .............. 14/09/2021 Scolaires ............ 14/09/2021 Public .................. 14/09/2021
FAQ juridique pour le public
FAQ juridiques à destination des scolaires
FAQ juridique à destination des salariés
FAQ juridique à destination des soignants
Modalités d'obtention et d'exigence du pass sanitaire
De l’obligation vaccinale selon les lieux d'exercice professionnels et les professions ...
Des réponses à vos questions juridiques
Quelle défense pour quelle situation ?