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Accueil » Blogs des collectifs » Notice de Réaction 19 sur l’illégalité du port du masque

L’Association RÉACTION 19 par l’intermédiaire de Maître Alberto Brusa met à disposition un flyer expliquant l’illégalité des contraventions de 4ème classe pour non port du masque dans les lieux imposés par le décret du 10/07/2020.
Illégalité de l’amende port du masque 10 03 2021

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