Appel à la non-prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Résumé des faits

Cela fait maintenant près d’1 an que nous sommes sous Etat d’Urgence Sanitaire. Ce dernier devait prendre fin le 16 Février 2021. Petit à petit, nous devions retrouver une VRAIE démocratie dans laquelle tous les pouvoirs devaient s’équilibrer…

Pourtant le gouvernement, avec l’appui du Conseil Scientifique qualifiant le contexte sanitaire de « fragile », a décidé de proposer la prolongation de cet Etat d’Urgence Sanitaire jusqu’au 1er Juin 2021 (et renouvelable jusqu’au 31 décembre 2021).

Le 20 janvier, une partie des députés de l’Assemblée Nationale s’est prononcé en faveur de cette loi.

La balle est à présent dans le camp des sénateurs qui doivent examiner le texte le 27 janvier.

L’Etat d’Urgence Sanitaire, qu’est-ce que c’est ?

En temps normal, le gouvernement détient seulement le pouvoir exécutif, c’est-à-dire celui de faire exécuter les lois. C’est au Parlement que revient le pouvoir législatif, permettant le vote des lois, le CONTRÔLE de l’action du gouvernement et la REPRESENTATION du peuple (il est élu).

Mais pendant l’état d’urgence sanitaire, les rôles sont inversés. Le Parlement est privé de tout pouvoir, toute parole. Et, à l’inverse, le gouvernement devient dominant, et son action n’est plus contrôlée. Le gouvernement a donc la possibilité de prendre des mesures de protection contraignantes, sans aucun contrôle du Parlement législateur (c’est-à-dire de l’organe représentant le peuple).

Ces mesures incluent la possibilité pour le gouvernement de :

  • Interdire aux personnes de sortir de leur domicile,
  • Réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage,
  • Ordonner des mesures de quarantaine, de placement et de maintien en isolement,
  • Ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion,
  • Prendre par décret toute autre mesure réglementaire limitant la liberté d’entreprendre.

Pourquoi ça nous choque...

Depuis près d’un an que nous subissons cet état d’urgence sanitaire, le Parlement est devenu « inutile ». Le peuple n’est plus représenté, son avis n’est pas pris en compte pour des questions concernant pourtant sa santé et sa sécurité tant financière que psychologique.

Cela a abouti au désastre de l’année 2020, avec des mesures liberticides édictées par le gouvernement, sans aucune possibilité de contestation (et aucune preuve réelle aujourd’hui n’ayant justifié les mesures).

Ce n’est plus acceptable.

Ce projet de loi, visant à repousser une fois de plus la fin de la situation d’urgence sanitaire, semble faire basculer la normalité dans l’urgence sanitaire, alors que, à part les problèmes récurrents de manques de lits en réanimation, rien d’exceptionnel ne se passe.

Si la situation n’était pas si dramatique pour certains, elle pourrait être ubuesque. Soit il y a une épidémie et on prend des mesures radicales de fermeture de frontières, arrêt du trafic aérien, transports, isolement et pistage des cas contacts, comme cela a été fait en 2003 et 2009, où l’épidémie a alors été très rapidement étouffée. Soit il n’y a pas d’épidémie, à part les grippes saisonnières qui vont toucher de plus en plus de personnes âgées, à cause de leur nombre de plus en plus élevé.

Mais on ne peut accepter de continuer à détruire le tissu économique et social d’un pays, à compter les suicides, les faillites, à voir augmenter le nombre de dépressions et autres dégâts psychologiques.

La pression actuelle devient insupportable et contribue activement à l’affaiblissement des défenses immunitaires des français soumis aux assauts de multiples maladies. Les chiffres de l’Insee rappellent que seule la mortalité chez les plus de 65 ans a augmenté, et ce pour les raisons évoquées plus haut.

La confusion, la peur, la détresse des français les rendent vulnérables et presque plus capables d’assurer le quotidien.

Aucune preuve réelle aujourd’hui ne justifie les mesures de restriction prises.

La médecine n’est pas une affaire de sondage, mais un lien privé entre un médecin et son patient. C’est donc au médecin d’agir et non à un millefeuille d’organismes de sondage et de statistiques.

Que pouvons nous faire ?

Reprendre la parole et notre place de citoyen, ne plus faire que suivre ni subir, rallumer l’étincelle.

Mettons nos responsables politiques face à leurs responsabilités: nous les avons élus pour nous représenter, défendre nos intérêts. Nous exigeons des résultats.

Exigeons de nos députés et sénateurs de nous fournir les preuves de l’efficacité des mesures qui ont été prises en 2020.

Quelles sont les études qui prouvent l’efficacité d’un couvre-feu ? Quelles sont celles qui démontrent l’intérêt de confiner toute une population ? Qu’en est-il des autres pays, ceux qui n’ont pas confiné, ni appliqué de telles mesures restrictives?

Elargissons le débat !

Enfin, rappelons-leur également ce point essentiel : contrairement à ce qui a été affirmé par le Président Macron lors de son allocution du 28 octobre, il existe une 4e voie !

Prévention, détection ciblée et traitement précoce : le rôle du médecin traitant doit être remis au centre du processus global de prise en charge du patient.

 

Comment agir ?

Vous pouvez écrire à votre député en sélectionnant son adresse courriel ici : Rechercher votre député

Quant à la liste des sénateurs, elle est disponible ici, sur le site du Sénat : liste des sénateurs par ordre alphabétique 

Opération “tweet” le 27 janvier: tweetez directement vos questions à votre sénateur au moment des discussions publiques.

On compte sur vous pour placer #StopEtatdUrgence en TT !

 

Dates limites pour agir

Le texte doit être examiné en séance publique par les députés les 20 et 21 janvier, puis par les sénateurs le 27 janvier 2021

Les outils à disposition

Voici une lettre dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger votre courrier aux sénateurs

 

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Mercredi 20 janvier, une partie des députés de l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de la prolongation de l’Etat d’Urgence Sanitaire jusqu’au 1er juin, avec possibilité de le renouveler jusqu’au 31 décembre 2021.

C’est à vous, Sénateurs, qu’il incombe à présent de vous prononcer sur ce texte.

Lors du précédent vote, au mois d’octobre dernier, nombre d’entre vous ont dénoncé les dérives totalitaires du Gouvernement. Certains affirmaient notamment que « le Parlement apparaissait comme la cinquième roue du carrosse ». D’autres alertaient sur « une situation attentatoire aux libertés publiques et individuelles, imposée d’en haut » ou encore « sur des mesures presque plus proches d’un régime autoritaire que d’une démocratie ». (sources : publicsenat.fr)

En règle générale, plusieurs d’entre vous ont dénoncé le « manque total de respect du gouvernement pour le Parlement ».

Avec le nouveau texte que l’on vous demande de voter le 27 janvier prochain, ces questionnements et cette colère sont on ne peut plus d’actualité. Une nouvelle fois, le gouvernement entend faire cavalier seul en s’arrogeant tous les pouvoirs, sous motif d’une crise sanitaire.

Or, un régime dit d’état d’urgence ne peut être valable que s’il fait motif d’exception. En visant à repousser une fois de plus la fin de la situation d’urgence sanitaire, le projet de loi semble faire basculer la normalité dans l’urgence.

Le Parlement est devenu inutile, ne servant plus qu’à délivrer des chèques en blanc à un gouvernement qui ferme la porte à tout débat public concernant la gestion de cette crise.

Le peuple n’est plus représenté, son avis n’est pas pris en compte pour des questions concernant pourtant sa santé et sa sécurité tant financière que psychologique.

Cela a abouti au désastre de l’année 2020, avec des mesures liberticides édictées par le Gouvernement, sans aucune possibilité de contestation. D’ailleurs aucune preuve scientifique n’a été présentée pour justifier ces mesures.

En effet, le Gouvernement entretient la cacophonie et l’opacité des décisions prises, le plus souvent contradictoires (voir l’histoire du port du masque, et de la nature du masque). Lorsque l’Assemblée interroge le 20 janvier M. Véran sur les discussions du conseil scientifique, celui-ci répond qu’elles sont trop techniques pour être comprises par des parlementaires.

Comment pouvez-vous accepter de voir votre rôle ainsi réduit à faire de la figuration passive ? Et comment pouvons-nous, nous citoyens, accepter de ne plus être représentés dans la défense de nos intérêts par des députés ou des sénateurs que nous avons pourtant élus ?

Il est urgent de replacer la démocratie au cœur de la gestion de cette crise. Il est urgent d’ouvrir le débat, de lever le voile sur toutes les décisions prises par un petit groupe fermé au sommet de l’Etat, afin de regagner la confiance des Français.

L’urgence n’est pas la pérennisation de ce chèque en blanc au gouvernement qui déjà en profite depuis un an, mais bien le retour au débat parlementaire dans l’intérêt du peuple français.

J’en appelle à votre raison et à votre bon sens. L’état d’urgence sanitaire doit s’achever le 16 février prochain, sans condition. La vie doit reprendre son cours et une gestion plus sage et plus constructive doit être appliquée afin de mettre un terme à cette épidémie.

En priorité, la médecine de ville doit être remise au cœur du processus de soin, avec un schéma qui a fait ses preuves depuis toujours, et encore à présent dans de nombreux pays : prévenir, dépister et traiter les malades.

Acceptons d’étudier d’autres façons de faire, et laissons de nouveau place à une vraie démocratie en France. A la vie, tout simplement. Cela sera possible si nous redonnons espoir et courage aux Français en leur faisant confiance.

Je vous demande de voter « contre » ce texte.

 

 

Voici également quelques données pour étayer vos arguments :

 

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