Témoignage

Code pénal

(Il est possible que cet écrit ne rentre pas dans les témoignages mais j'avais besoin de dire à quel point monte la discrimination envers ceux qui se méfient d'un vaccin dont on sait surtout qu'on ne sait rien, et à quel point le silence face à ces attaques sont insupportables)

Retour sur la loi pour toutes ces médias qui oublient leur mission d'information pour accuser les non-vaccinés de tous les maux !

LEÇON n°1 : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : L'incitation à la haine est une infraction punie par la loi et pouvant aller de 1 an de prison à une amende de 45.000 euros.

LEÇON N°2 : La France interdit la publication de propos diffamatoires ou insultants depuis 1881.
L'article 225-1 définit ainsi les propos discriminatoires :

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, DE LEUR ÉTAT DE SANTÉ, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Y a-t-il un juriste dans l'avion ????

La crise du Covid 19 est venue
bouleverser votre quotidien ou celui d’un proche ?
 Racontez-vous, racontez-nous ces moments
avec vos propres mots…

Je veux témoigner ...

Autres témoignages

Défilement vers le haut
Aller au contenu principal