Nice, le 2 décembre 2020,

Monsieur le Recteur d’Académie,

Par la présente, nous venons vers vous à propos de notre fils, scolarisé en classe double Grande section de maternelle/ CP, au sein de l’école des Genêts, à Nice.
Alors que sa contre-indication au port du masque a été validée par la médecine scolaire le 5 novembre 2020, et qu’un PAI a été mis en place à compter du 12 novembre 2020, mon fils est désormais exclu de son école pour non-port du masque, depuis le jeudi 26 novembre 2020.
 

Nous avons échangé à maintes reprises avec la directrice de cet établissement à ce sujet, cette dernière me renvoyant systématiquement sur le protocole et l’inspectrice d’académie de la circonscription Nice 5, Madame B..
Malgré plusieurs mails adressés à cette dernière, Madame B. n’a jamais répondu à nos interrogations ni à nos demandes concernant les documents officiels indiquant la possibilité pour un chef d’établissement d’exclure un élève pour non port du masque suite à une contre-indication médicale (validée par la médecine scolaire), ni de rendez-vous physique, nous renvoyant par deux fois, par courrier électronique, ledit protocole sanitaire, celui-là même qui avait permis l’accueil de notre fils au sein de son école durant 12 jours (du 12 au 24 novembre 2020) sans masque.
En effet, le protocole sanitaire en vigueur au 2 novembre 2020 prévoit : « Pour les élèves des écoles élémentaires […] le port du masque grand public est obligatoire dans les espaces clos ainsi que dans les espaces extérieurs. L’avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies. »
Or, la directrice (en l’absence de réponse de la part de Madame B.) évoque un nouveau texte qui serait venu éclaircir l’interprétation du protocole sanitaire, et m’indique que désormais seuls les enfants porteurs d’un handicap reconnu par la MDPH peuvent prétendre à une dispense du port du masque. Elle nous a ainsi fourni une copie de la foire aux questions émanant du ministère de l’éducation, mais dont la valeur juridique est plus que contestable. En outre et dans l’hypothèse où ce document pourrait nous être juridiquement opposable, il y est indiqué : « Un élève ne portant de masque peut-il être accueilli à l’école ? Non, sauf s’il justifie médicalement qu’il est dans une situation qui permet une dérogation ».
Ainsi, que ce soit dans le protocole sanitaire, ou encore la FAQ, il n’est mentionné nulle part que l’enfant présentant des pathologies doit obligatoirement être porteur d’un handicap reconnu par la MDPH.

Mon époux et moi avons été conviés, mardi 1er décembre 2020 à 17h30, à une réunion demandée par la directrice de l’école des Genêts, afin de « trouver un terrain d’entente pour le retour à ‘l’école de notre fils ». Malgré les incohérences manifestes des textes et le fait que mon fils soit scolarisé en classe double niveau comptant 7 élèves de GS de maternelle non masqués partageant les mêmes espaces que les élèves de CP, masqués, la directrice m’a fait savoir qu’elle ne reprendrait pas notre fils sans qu’il ne porte le masque. Elle a remis en cause le certificat médical du pédiatre traitant de notre fils et nous a implicitement fait comprendre que notre « choix » lui nuisait. Préserver la santé de notre enfant constitue-t-il un « choix » ? (Article 371-1 du Code Civil : « L’autorité parentale […] appartient aux pères et mères jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».)
D’autre part, nous avions demandé, à plusieurs reprises, à la directrice de l’école ainsi qu’à l’institutrice de notre fils, des fiches de travail afin que nous puissions le faire travailler à la maison, le temps de régler ce litige. Le silence a été leur seule réponse. C’est durant la réunion qu’elles m’ont indiqué qu’elles n’enverront rien car cela reviendrait à « cautionner notre position ». Qu’en est-il du droit à l’instruction de notre fils, consacré par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et des articles 111-1 et suivants du Code de l’éducation ?
Nous avons appris, par Monsieur C., instituteur au sein de l’école et présent lors de la réunion, que cette entrevue avait été demandée par « la hiérarchie », alors même que Madame B. n’a toujours pas répondu à notre demande de rendez-vous physique avec elle (mail envoyé le 26 novembre 2020).
Etant en contact avec de nombreuses mamans, certaines écoles publiques niçoises et d’autres communes des Alpes Maritimes agissent différemment en acceptant des enfants non porteurs de handicap et présentant une contre-indication médicale au port du masque. Comment expliquer que le protocole sanitaire soit interprété de façon si différente d’une école à l’autre ?

Monsieur le Recteur d’Académie, comment peut-on culpabiliser des parents dont l’enfant est exclu de l’école car il possède une contre-indication médicale au port du masque (validée par la médecine scolaire) ? Comment demander à des parents de mettre un masque à leur enfant 6 heures par jour pour qu’il ne soit plus discriminé alors qu’ils savent pertinemment que cela lui sera préjudiciable pour sa santé ? L’école de la République n’est-elle pas inclusive ? Ne garantit-elle pas l’accès à l’instruction et l’égalité des chances à tous ?
Enfin, et étant donné la configuration de la classe de notre fils, n’est-il pas envisageable qu’il puisse reprendre l’école tout en respectant sa contre-indication au port du masque et être « considéré » comme un élève de Grande section de maternelle ?
N’en va-t-il pas de l’intérêt de notre enfant ? (Article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale »).

Nous vous remercions par avance de l’intérêt particulier que vous porterez à la situation de notre fils, notre souhait n’étant pas de le déscolariser mais qu’il puisse retourner à l’école tout en préservant sa santé.
Nous restons à votre disposition afin de pouvoir régler ce litige au plus tôt, dans l’intérêt de notre enfant.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Recteur d’Académie, en notre sincère considération.