Témoignage de :

Signatures pétitions contre le passeport santé

30 mai 2021

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Bonjour à vous tous !

Saviez-vous que vous avez la possibilité de signer, via votre connexion France Connect, un certain nombre de pétitions?

Le lien est le suivant: petitions.assemblee-nationale.fr.

Ma signature a rejoint les 8792 autres: Non au passeport santé - Projet de loi n°3714 - Article 1, alinéa 39. "

La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées. Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition. La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer."

 

Battons-nous!

Gaëlle

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