Témoignage de :

Suspension et prud’hommes

25 juin 2022

La crise du Covid 19 est venue
bouleverser votre quotidien ou celui d’un proche ?
 Racontez-vous, racontez-nous ces moments
avec vos propres mots…

Je veux témoigner ...

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Il est temps pour moi de témoigner de ma démarche prudhommale suite à la suspension de mes fonctions de coordinatrice au sein d'une association béarnaise du secteur médico-social.

Le 15 septembre 2021 mon employeur est venu me remettre en mains propres ma lettre de suspension du contrat de travail pour refus de vaccination.

J'ai cru jusqu'à cette date que tout était encore possible mais l'histoire a prouvé le contraire.

A ce moment-là, je savais que le temps était compté car je n'aurai ni salaire, ni chômage, ni RSA. Seules de maigres économies pour tenir quelques semaines. Sidérée mais déterminée, la lutte était ma seule arme.

J'avais du temps, pour tenter de trouver la sortie du labyrinthe.

J'ai épluché les articles, les textes de loi, les décrets, pour comprendre, pour chercher la faille chez mon redoutable adversaire.

Je me suis gargarisée de lectures, de vidéos, de témoignages percutants de quelques-uns dans la même situation que la mienne.

Seule face à mon écran mais toute entière nourrie des encouragements de mes proches.

J'ai pris rapidement la décision de saisir la justice par le biais d'une avocate sensible à ma cause qui accepta de me défendre sans jugement et sans argent ! Une aubaine.

Ça sera une action en référé aux Prud'hommes avec une première audience en novembre 2021.

Une plaidoirie basée entre autres sur :
- La sanction pécuniaire constituée par la suspension du contrat de travail, prohibée par le Code du travail, entrainant un trouble manifestement illicite.
- Une obligation vaccinale contraire aux conventions internationales signées par la France, puisque les vaccins sont actuellement en phase III d'essai clinique (…) la convention d'Oviedo imposant un consentement libre et éclairé pour tout médicament en phase d'essai clinique.

Petits et grands boulots, moments d'espoir et lucidité m'ont fait patienter jusqu'à la décision : les conseillers prud'hommaux n'ont pas réussi à trancher.

Une nouvelle audience a eu lieu en janvier 2022 avec cette fois un juge, « vrai » technicien du droit, départiteur, qui tranchera une bonne fois pour toutes.

La décision tomba en février :
- La formation en référé du conseil de prud'hommes de Pau est incompétente
- Madame (…) irrecevable
- La condamne aux entiers dépens et à payer à l'association la somme de 1000 euros en remboursement de ses frais d'avocats. En application de l'article 700 du

Code procédure civile.

Extraits :

L'argument du trouble manifestement illicite n'a pas été recevable, « l'association… n'ayant fait qu'appliquer la loi du 5 août 2021, des sanctions pénales étant en outre encourues par l'employeur en cas de non-respect des dispositions de ce texte ».

« L'inconventionnalité de cette loi ne peut pas plus être soutenue, l'autorisation de mise sur le marché des différents vaccins anti-covid 19, fut-elle provisoire, résulte d'une décision scientifique qui « rassemble tous les verrous de contrôle d'une autorisation de mise sur le marché standard pour garantir un niveau élevé de sécurité pour les patients ». Les phases d'essai clinique étant les phases antérieures à l'autorisation de mise sur le marché, la requérante ne peut mettre en avant son droit à ne pas procéder à des essais cliniques sans un consentement libre et éclairé »

J'ai vacillé à la lecture de cette décision pour laquelle je ne ferai pas plus de commentaires.

En mars, j'ai fini par accepter un arrangement avec mon ancien employeur. L'acceptation d'une rupture conventionnelle contre son désistement sur ma condamnation à lui rembourser les frais engagés.

Cette histoire sordide a débuté sous la contrainte, le choix n'existant pas, et elle se termine, pour moi, de la même façon.

Je sais que les héros ne sont pas les mêmes pour tous, mais, personnellement, je salue le courage de celles et ceux qui ont poursuivi le combat, qui luttent encore sans revenus, sans reconnaissance, écorchés vifs.

Je salue également ceux qui dans l'âme ont tenté de résister mais ont failli devant ces géants, cette machine infernale.

Il est toujours bon de se rappeler que c'est ce monde, bouleversé par la puissance étatique, qui est devenu fou, pas nous. Ne nous  laissons pas emmerder.

Emeline

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