21 mai 2022
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Je suis la maman d'un garçon atypique de 9 ans et demi.
Mon fils a toujours été inscrit dans des écoles alternatives depuis qu'il va à l'école, mon objectif était que ses besoins spécifiques liés à ses particularités et à sa situation de handicap soient entendus, constatés et respectés le plus possible.
Toute l'année dernière 2020/2021 alors que les protocoles en milieu scolaire étaient déjà de rigueur, la direction de son école alternative a accepté le certificat médical de Liam attestant qu'il était dans l'incapacité de porter le masque.
Mais voilà, dès le 2 septembre 2021, les choses ont changé ! Pourquoi ? L'école a été inspectée fin d'année scolaire 2020/2021, et l'inspecteur présent s'est octroyé le droit de menacer la direction de fermeture de l'école si non port du masque durant l'année scolaire 2021/2022.
À ce moment-là 3 élèves, dont mon fils, étaient dispensés du port du masque pour raisons médicales sur une quinzaine d'élèves.
Mon fils me réclamant à cor et à cris d'aller à l'école à la rentrée, j'ai cherché une solution intermédiaire, et je lui ai mis une visière de septembre à octobre, moment où le protocole a changé et a permis la levée du port du masque pour les enfants de primaire.
Durant ces quelques semaines de port de visière, mon fils à fait 2 infections respiratoires, en plus de mal vivre le port de la visière (buée, lunettes, gêne sur le menton).
Il a passé quasiment autant de jours à la maison malade, qu'à l'école.
Lorsque l'obligation du port du masque a été annoncée (à peine un mois après les avoir laissés tranquilles!) , pour le15 novembre 2021, j'ai immédiatement averti la direction que ce ne serait pas possible pour mon fils de reporter le masque, qu'en plus de son incapacité à le porter à cause de sa situation de handicap, cela avait de véritables conséquences sur sa santé physique et que j'étais déterminée à faire valoir son certificat médical qu'elles auraient de toute façon dû accepter à la rentrée aussi.
J'ai envoyé un premier mail le 11 novembre, resté sans réponse puis le 13, toujours sans réponse. Ces mails contenaient des études sur les méfaits du port du masque ainsi que le certificat médical pour mon fils.
Le 15 novembre jour du retour de l'obligation du port du masque, j'ai emmené mon fils, sans masque à l'école, comme j'avais prévenu par deux fois, par mail.
S'en est suivi une discussion houleuse avec un membre de la direction et un de l'équipe enseignante.
La directrice m'a clairement exprimé le fait qu'elle ait peur qu'on lui fasse fermer l'école.
Je lui avais apporté des extraits du décret où il est clairement dit que les élèves en situation de handicap et bénéficiant d'un certificat médical bénéficiaient d'une dispense au regard de la loi.
La directrice a consenti au bout d'un moment à aller se renseigner en passant plusieurs coups de téléphone.
Elle est revenue une bonne vingtaine de minutes après et a accepté malgré elle, de laisser rentrer mon fils à l'école car une des personnes qu'elle avait eues au téléphone lui avait confirmé qu'avec un certificat médical mon fils devait être accepté sans masque.
Le soir même à 21h je recevais un mail m'informant qu'une réunion exceptionnelle me concernant et concernant l'incident du matin, avait eu lieu et que dès le lendemain, 16 novembre, mon fils ne serait plus accepté sans masque à défaut de présenter une notification MDPH reconnaissant sa situation de handicap, en plus du certificat médical.
Après quelques échanges de mails entre la direction, le bureau associatif qui porte l'école alternative et moi même, avec texte de lois, de décret et preuve que seul le certificat suffisait et après une tentative de rdv le 2 décembre, qui n'a jamais eu lieu puisque le bureau associatif a refusé que je sois accompagnée et que la communication était déjà totalement biaisée -la directrice ne s'adressant plus à moi directement depuis le 15 novembre-
j'ai dû faire appel à une juriste pour m'aider, d'abord avec un courrier officiel leur demandant la réintégration de mon fils, puis une mise en demeure, à laquelle elles ont fini par répondre.
Et qu'ont-elles répondu : non plus que je devais fournir une attestation MDPH mais, contre toute attente et sans aucune qualification médicale, que “mon fils pouvait faire une forme grave du covid” et qu'il n'y avait pas assez de place dans la classe pour permettre une distanciation "nécessaire" entre mon fils non masqué et les autres enfants de 3 à 12ans...donc masqués et non masqués.
Sur les conseils de mon avocate et face à ce rejet massif de communication, de bon sens et de retour à ce pourquoi j'avais choisi cette école- une supposée école prônant la “bienveillance”, j'ai dû saisir le tribunal judiciaire, courant janvier ; mon fils était alors exclu de l'école depuis le 16 novembre et je ne recevais une "continuité pédagogique" que depuis le 17 décembre et parce qu'elle avait été demandée par l'avocate.
L'audience a eu lieu le 1er février, l'école a plaidé que Liam n'avait aucune situation de handicap justifiant cette incapacité de porter le masque et que de toute évidence j'étais “contre le port du masque”.
Leur avocat a demandé des dommages et intérêts en réponse aux miens.
Ce que j'ignorais à l'époque c'est que le même jour où mon fils a été interdit d'accès à son école, les juristes français recevaient comme ordre du Conseil d'État, de débouter toute demande d'exemption de port du masque dans le milieu scolaire, pour raison médicale.
C'était donc "perdu d'avance".
Et c'est ce qui s'est passé, le 23 février, la juge a rendu son verdict, elle m'a déboutée, donc Liam ne pouvait pas aller à l'école sans masque, elle est allée dans le sens de l'école en affirmant que la situation de handicap de mon fils ne justifiait pas de l'incapacité à supporter et porter le masque, que cela n'avait pas de lien et que c'était sur ma propre appréciation et mes convictions que son incapacité à le porter était basée.
Elle m'a également condamnée à des frais irrépétibles de 2000€ ainsi que 300€ de dommages et intérêts pour avoir "inondé l'association de mails...[...] s'apparentant à du harcèlement et avoir eu une attitude agressive envers les membres de l'équipe pédagogique.
J'ai été lourdement condamnée pour l'exemple.
Mon fils n'a pas pu réintégrer l'école et je l'ai officiellement déscolarisé suite à tout cela.
Le retour dans cette école malgré le protocole permettant de nouveau que les enfants retirent le masque depuis le 14 mars, n'était pas envisageable après cette non communication, ce déni des spécificités de mon fils alors qu'il était scolarisé pour la 4ème année dans cette école et qu'elles “le connaissent par coeur” selon leurs propres dires, elles savaient donc parfaitement quelle était la situation de handicap de mon fils et que celle-ci avait un lien direct avec son incapacité à porter le masque, au-delà de mes propres convictions sur les effets néfastes, prouvés, du port du masque.
La confiance a été totalement rompue et nous devons maintenant mon fils et moi nous tourner vers une autre éducation pour la fin de l'année (IEF), nous reconstruire avec l'aide de plusieurs professionnels, car ce conflit a été plus que destructeur, et préparer la rentrée prochaine, ailleurs et en espérant que le protocole ne se redurcisse pas."
Cynthia A. G., maman de Liam
Depuis, la MDPH a reconnu le handicap de Liam avec effets rétroactifs à partir du 1 Novembre 2021 précisément le mois de la date d'exclusion de son école.