Témoignage de :

Usurpation d’autorité

17 octobre 2021

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Bonjour,

Je vous copie ici un échange de messages que j'ai eus avec un magasin bio suite à une contestation de mes droits sanitaires de ne pas porter de masque ni de visière.

J'aimerais être en contact avec un avocat spécialiste de la question si possible.

15 sep 2021 à 13:49 : mon message envoyé

Titre du message « pathologie respiratoire »

Bonjour, je suis allée faire mes courses ce matin chez vous et j'ai été hélée par un des bouchers car je ne portais pas le masque (j'ai une dispense médicale pour pathologie médicale grave), je lui réponds gentiment que j'ai une dérogation médicale et que je veux bien lui montrer. Sur ce il me répond un peu sèchement: "Ça n'existe pas les dérogations médicales". Je lui rétorque que c'est bien la première fois qu'on me fait cette réflexion. Tout le personnel est très gentil voire compatissant d'habitude. Je ne sais pas si je pourrai continuer à faire mes emplettes dans votre magasin si je dois recevoir d'autres commentaires déplaisants. C'est déjà bien assez dur d'être obligé de porter cette maladie et de devoir justifier tout le temps le droit de pouvoir respirer. Merci d'avance de me faire connaître la suite donnée à mon courrier. Cordialement.

Le 16 septembre à 13:22 Réponse du magasin Bio :Bonjour Mme A, je suis désolée d'apprendre votre mésaventure lors de votre passage à notre magasin. Je vais sensibiliser les bouchers à cette problématique afin que cela ne se reproduise plus. Je vous prie d'accepter nos sincères excuses. Je vous souhaite une bonne journée.

Le 16 sep 2021 à 14:17 Merci d'avoir répondu.

Le 17 septembre à 10:31 (magasin bio): Avec plaisir

Aujourd’hui, à 11:39

Bonjour, je tiens à vous faire part de ma réaction vis-à-vis des dernières exigences du responsable du magasin concernant ma pathologie et l’exigence du port d’une visière. Mon certificat médical que je n’avais pas à produire (cette personne n’ayant nullement autorité ni compétence pour me le demander), mais que j’ai néanmoins produit par gentillesse à l’encontre de cette personne atteste bien que tout port de masque, visière ou autre obstacle à ma respiration constituait un danger pour ma santé. Il n’est nullement de la décision ni du jugement de qui que ce soit de juger de la légitimité de mon certificat médical. Il s’agit d’une usurpation de fonction (Articles 433-12 à 433-13 du code pénal) à laquelle je me réserve toute latitude donner une suite juridique. De plus je ne suis pas sûre que les motivations dudit boucher et dudit responsable soient très louables.

Je tiens à vous préciser que vous venez irrémédiablement et définitivement de perdre une cliente régulière et fidèle. Il est absolument hors de question que j’admette qu’un quelconque quidam intervienne sur mon état de santé de quelque façon que ce soit surtout de la part d’un commerçant.

Je prends ma santé trop au sérieux pour envisager cette solution. Je me permets de transmettre mon témoignage à qui de droit et vous souhaite d’ouvrir un jour les yeux sur la situation actuelle.

Salutations Sylvie A.

PS: je ne fais pas mes courses auprès du boucher car je suis végétarienne, ce dernier m'a hélée de très loin alors que je choisissais des légumes.

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